Conditions Générales de vente (CGV)
Le site internet marchant www.petitcoquelicot.com est exploité par Mme Estelle Vignon, sous le numero de 524 726 635 RM 48 au registre de la chambre des métiers et de l'artisanat
géré par Mme Estelle Vignon, ayant son siège social 11 impasse la clé des champs – 48200 St Chely D'Apcher
Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées via le Site Internet. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données faites du client sur les pages d’enregistrement ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif mentionnant une demande explicite de l’engagement ferme du consommateur avant l’accès à la plateforme de paiement.
La confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu seront celles en vigueur sur le Site Web à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Préambule – Définitions
« Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
« Produit » désigne tout produit proposé sur le site.
« Site » désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes,images fixes ou animées, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.
1.5.« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
1.6 « commande » : La commande est la manifestation de la volonté du Client de répondre à une offre qui a été faite sur un site internet.
Commande
Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web à l’adresse www.petitcoquelicot.com
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. La facture établie par Petit Coquelicot l’engage pour un délai maximum de quinze jours à dater de son émission.
Toute(s) utilisation(s) de code(s) promotionnel(s) hors contexte du règlement fixé sera automatiquement annulée par la société. Il est strictement interdit de cumuler des codes promotionnels pour une même commande. La société MOA se réserve le droit d'accepter ou d'annuler un code promotionnel si son utilisation est abusive ou vient déroger la règle fixée de la promotion en cours.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Livraison
Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (le samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison).
Le délai varie en fonction des produits commandés. Comptez entre 1 et 4 pour l'envoi et la réception de votre commande depend du transporteur,
Le délai de livraison n'excèdera pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.
L'entreprise Petit coquelicot, ne sera pas tenu responsable de retard de livraisons dû au transporteur.
La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre.
Les délais indiqués sont des délais à titre indicatifs communiqués par la poste, ces délais ne tiennent pas compte des délais de préparation de commande qui peuvent également être de 24h / 48h en jours ouvrés.
En cas de refus de colis ou en cas d’incapacité à pouvoir livrer la commande client faute d’adresse complète et dans le cadre du retour colis, le tarif de la livraison appliquée sur la commande sera déduit du remboursement quelque soit le motif de ce refus et même si la livraison a été offerte, le montant de la livraison sera amputé au montant du remboursement.
Pour rappel : tout retard de livraison ne peut être de la responsabilité de la Société Petit Coquelicot
Revendeur
Mme Estelle Vignon accepte la revente en magasin sous certaines conditions. Pourcentage accordé au revendeur, minimum d'achat et les prix des articles doivent être les meme que sur la boutique en ligne. Contactez nous pour plus de renseignements
Droit de rétraction
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et de 14 jours pour renvoyer l’article indésiré. Ce délai court à compter de la date de réception du bien, sans motif à justifier ni pénalités, à l’exception des frais de retour. Ces modalités concernant uniquement les articles en bon état, pour toutes autres demandes se référer à Annulation de commande // Réception des produits et Réclamation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit au préalable et dans le délai indiqué ci-dessus, adresser par e-mail au service client une demande de rétractation sans ambiguïté et exprimer clairement sa volonté de se rétracter en complétant le formulaire de demande de retour ici et nous le retourner dûment complété au service client avec son colis.
Le client doit renvoyer son article, à ses frais, en parfait état sous 14 jours maximum à compter de la date de transmission de volonté de rétractation.
L'entreprise petit coquelicot répondra par retour e-mail au client un accusé de réception de sa rétractation.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler son achat, et ce, à la réception par la société MOA du bien en bon état, dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours ouvrés dès réception du colis retour entrant dans les conditions nommées.
Dans le cas où le moyen de remboursement utilisé n'est plus éligible pour effectuer le remboursement, le client recevra un avoir du montant concerné par email.
Attention : Certains produits sont exclus des rétractations pour des raisons d'hygiène tels que les boucles d'oreilles,
Tout article retourné abimé et /ou hors de son emballage d’origine ou n’entrant pas dans les conditions ci-dessus ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande de retour si celui-ci n'entre pas dans nos contions de retour quelque soit le motif invoqué.
Comment préparer votre colis retour ?
Préparez soigneusement votre colis retour. Le(s) produit(s)doit être encore dans son emballage d'origine et emballé pour qu’il soit protégé pendant son transport.
Joignez une copie de la facture et de notre mail validant le retour
A réception de votre colis la Société vérifie le(s) produit(s).
S’il(s) répond(ent) aux conditions de retour, nous procéderons à un remboursement du/des produit(s) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
A noter ! : Aucun échange n’est possible sur le site internet.
Validité de la commande
Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur sans délai en contactant le service client du Vendeur
Un récapitulatif de la commande avant validation finale sera mis à disposition du Client pour qu’il puisse vérifier l’exactitude des données saisies et pour qu’il puisse corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Annulation de commande
Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de l'entreprise petit coquelicot et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Des mises à jour de prix articles peuvent être réalisées ponctuellement, seront annulées les commandes effectuées sur le site dont le prix affiché est égal à zéro euros.
Réception des produits
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. En cas de problème de reception, veuillez contacter la poste avec votre numero de suivi.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être explicitement stipulée par e-mail en indiquant le numéro de sa commande dans les 3 jours de la réception, accompagnée OBLIGATOIREMENT d'une photo du produit en question.
Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris sans notre accord exprès. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Voir modalités cf Droit de rétraction
Réclamation
Toute réclamation doit être communiquée par e-mail petitcoquelicot48@gmail.com dans un délai de 3 jours après la date de réception de la marchandise. Cette demande devra OBLIGATOIREMENT être accompagnée d'une photo du produit. L'entreprise petit coquelicot se réserve le droit de refuser les réclamations tardives,
En cas de non-conformité ou de produit défectueux, voir cf Réception des produits.
Si le(s) produit(s) ne convient(ent) pas au client, se référer à Droit de rétraction
Modalités de paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Petit coquelicot était une micro entreprise, la TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
Règlement
Le Client a le choix de régler ses achats :
-
en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard)
-
en ligne à la commande par Paypal
-
par chèque, adressé au nom de Mme Estelle Vignon et envoyé à 11 impasse la clé des champs – 48200 St Chely d'Apcher. La commande ne sera envoyé qu'après encaissement et verification du chèque, entraînant des délais beaucoup plus long,
Les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les Commandes sont en euros. Petit coquelicot se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande quelque soit la nature, en cas de défaut de paiement, total ou partiel, de fraude ou de tentative de fraude.
facturation
La facture du Client est éditée sur le Site dès que le colis est remis au transporteur. Elle tient également lieu de garantie et est disponible depuis le compte client.
Garanties
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de conformité, de fonctionnement ou de construction des produits, au regard de la fiche produit figurant au catalogue disponible sur le Site Internet au moment de la confirmation de la commande. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale par le client. Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie.
Si le client constate un défaut, il doit contacter le service client par email petitcoquelicot48@gmail.com dans les 3 jours. Passez ce délai, rien ne sera accepté.
Confidentialité - sécurité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
À ce titre, le site Internet utilise notamment un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer)
Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données qu’il gère contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l'accès à ces dernières par des personnes non autorisées.
Données personnelles
13.3 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Petit coquelicotpeut être amenée à collecter notamment vos nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, coordonnées bancaires (fourni par le client en cas de retour), éléments relatifs au suivi de votre commande. L’Internaute ou la Cliente s'engage à fournir à petit coquelicot des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Pour les traitements énoncés ci-dessus et en particulier ceux nécessitant un consentement, le Client ou l’internaute peut retirer son consentement à tout moment. En cas de retrait du consentement ou d’opposition, la Cliente ou l’Internaute ne recevra plus, selon le cas de figure, des sollicitations commerciales ou des offres personnalisées. La Cliente ou l’Internaute peut exercer son droit d’opposition de la manière suivante :
- pour les e-mails commerciaux en se désabonnant via le lien « se désabonner » présent dans chaque e-mail ;
- pour les sms commerciaux en renvoyant un « STOP SMS » au numéro indiqué dans le message ;
- Soit sur simple demande auprès de petit coquelicot selon les modalités suivantes :
1. A l’adresse postale suivante :
Petit Coquelicot
Mme Estelle Vignon
11 impasse la clé des champs
48200 St Chely d'Apcher
France
2. Ou d'en faire la demande via la page : Contactez-nous
13.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données sont destinées à Petit coquelicot . La Cliente reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par petit coquelicot. la Cliente conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES PERSONNELLES
Petit Coquelicot fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou cliente et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
CONSERVATION DES DONNEES
Les Données Personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre la Cliente et Petit Coquelicot ainsi que pour une durée de 36 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part (par un clic sur le lien dans un e-mail ou du dernier achat. Toutefois, les Données Personnelles peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale ou à des fins statistiques, et ce conformément à la règlementation nationale et européenne en vigueur.
DROIT DES PERSONNES
Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (les articles 14 à 22 du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016), la Cliente dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, à la limitation, d'opposition, de portabilité et d’effacement des Données Personnelles la concernant, auprès de Petit Coquelicot
Pour exercer ses droits, il suffit à la Cliente et/ou à l’Internaute d'en faire la demande par écrit :
• soit par courrier à l'adresse suivante:
• soit en contactant Petit Coquelicot par le formulaire « contact » disponible sur le Site "Contactez-nous"•
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.